J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21376

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Décret du 12 décembre 2003 portant nomination

NOR : INTA0300273D


Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 octobre 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 19 août 2003 :


Au grade de chevalier


M. Daude (Franck), pilote au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, basé à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 28 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service commandé, dans le cadre d'une opération de secours en hélicoptère.